Litige domanial opposant deux collectivités familiales dans la commune de Savè: Le tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey tranche
Un conflit domanial qui a duré près de trente ans entre la collectivité royale Amoutchou et les collectivités Tchinninyi et Gbagui de Ouoghi. Ces collectivités disputent la propriété d’une vaste étendue de terre.
Saisi, le tribunal de conciliation de Savè a installé un comité ad-hoc composé des membres desdites collectivités et dirigé par le sieur Charles Laïlo membre du tribunal de conciliation de Savè.
A la suite, un autre comité paritaire a été installé et composé de quinze (15) membres. Cette mesure a permis de conduire le conflit pour la conciliation entre les collectivités.
Par le procès verbal de conciliation, le président du tribunal de conciliation de Savè Dr Tiamiou AKPONNE a déposé le procès verbal nº 04 de 2023 pour homologation régulièrement enregistré au secrétariat du tribunal de première instance d’Abomey le 12 avril 2023.
Le tribunal tranche et rend disponible la grosse du Jugement Nº114 CH-PD/DPF du 30 mai 2023, NºABOM/2023/RG-00622 du ROLE GENERAL.
La première présente grosse de jugement a été signée le 27 décembre 2023 à Abomey par Kouessi MONTCHO greffier en chef et délivrée à la collectivité KPATCHI-TCHIN représentée par le sieur Djangbo Dénis.
Chester VIHOUEDELI
