ÉNIÈME NON-EXÉCUTION DES DÉCISIONS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA DÉTENTION ARBITRAIRE (GTDA) DES NATIONS UNIES PAR L’ÉTAT BÉNINOIS : Quels effets cela pourrait avoir ?
La détention du professeur Joël Aïvo est jugée arbitraire par le Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire (GTDA) des Nations Unies. C’est par Avis N⁰ 21/2024 que ledit Groupe de Travail a jugé la détention arbitraire et déclare les étapes de l’arrestation, du procès et de la détention arbitraires.
Pour rappel, une décision rendue en novembre 2022 en faveur de Reckya Madougou n’a pas été respectée par le gouvernement béninois. De même, l’avis adopté le 25 mars 2024 et publié le 15 août 2024, aucune réaction de la part des autorités béninoises ; une énième non-exécution des décisions du Groupe de travail de l’ONU par le gouvernement béninois.
Quels sont les effets que cela pourrait avoir ?
La non-exécution des décisions du Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire (GTDA) des Nations Unies par l’État béninois, porte préjudice au pays et une génère une obligation internationale est à la charge de l’État. La non-exécution des décisions a toujours un effet. Les décisions rendues sont couvertes d’une valeur juridique et ne pas les exécuter, entraîne des conséquences.
L’accumulation de violation des droits de l’homme est une menace à la paix. Il est nécessaire que le gouvernement béninois puisse s’assurer de l’exécution des différentes décisions du Groupe de Travail de l’ONU afin de garantir la vitalité de l’état de droit, socle de la sécurité des droits de l’homme.
Niel CHABI
